Conditions générales d'utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Athéna Pilote, éditée par la société Aven Conseil et Stratégie, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de mille euros (1 000 €), dont le siège social est sis 253 boulevard de Leeds, 59777 Lille, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 983 487 893 (« Athéna Pilote »).

Athéna Pilote propose une plateforme à destination des cabinets d'expertise comptable, permettant la détection assistée par intelligence artificielle d'opportunités de mission de conseil au profit de leurs clients finaux, ainsi qu'un ensemble d'outils complémentaires (Marché Athéna, application Compthello).

Les présentes CGU constituent le cadre contractuel applicable à l'usage de la plateforme. Les modalités commerciales font l'objet d'un document distinct intitulé « Conditions Générales de Service Athéna Pilote » (« CGS »), incluant en Annexe 1 la Convention de Traitement des Données à Caractère Personnel (« DPA »).

L'utilisation de l'application Compthello par les clients finaux des cabinets utilisateurs fait l'objet d'un document distinct intitulé « Conditions Générales d'Utilisation de Compthello ».

Toute création de compte sur la plateforme Athéna Pilote emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Dans les présentes CGU, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Cabinet et ses Utilisateurs accèdent à la Plateforme et en font usage.

Elles régissent en particulier les conditions de création et de gestion du Compte, les rôles et droits attribués aux Utilisateurs, leurs obligations en matière de sécurité et d'usage conforme, ainsi que les règles applicables à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et à la disponibilité du service.

Les présentes CGU n'emportent aucun engagement financier. Les modalités commerciales font l'objet des CGS.

3.1 Athéna Connect et Adviser un point un

Le moteur Athéna Connect exploite le langage propriétaire Adviser un point un pour analyser les Signaux posés par les Collaborateurs et Experts-Comptables du Cabinet sur ses Clients Finaux. À l'issue de cette analyse, le moteur produit des Fiches Mission représentant des opportunités potentielles de mission de conseil.

La production d'une Fiche Mission est strictement subordonnée à la pose préalable de Signaux par les Utilisateurs du Cabinet. Athéna Pilote n'invente, ne génère, ni ne déduit aucun Signal de manière autonome. Toute Fiche Mission est la traduction structurée de Signaux d'origine humaine.

3.2 Athéna IA

Athéna IA est l'assistant intelligent intégré à la plateforme. Il comprend deux composantes : un générateur d'opportunités et un chat contextualisé permettant au Cabinet d'interroger le moteur en lien avec une opportunité spécifique.

L'usage d'Athéna IA est régulé par un système de droits, dont les modalités précises (allocation, recharges éventuelles) sont définies dans les CGS.

3.3 Marché Athéna

Le Marché Athéna est une place de marché interne à la plateforme, strictement réservée aux Cabinets, permettant la mise en vente, l'achat et la diffusion de Fiches Mission entre Cabinets. Les modalités de fonctionnement et les commissions applicables sont définies dans les CGS.

3.4 Compthello

Compthello est l'application sœur d'Athéna Pilote, mise à disposition par le Cabinet à ses Clients Finaux. Elle permet la transmission des opportunités détectées, la signature électronique des lettres de mission et le règlement des prestations facturées par le Cabinet.

L'usage de Compthello par les Clients Finaux est régi par un document distinct intitulé « Conditions Générales d'Utilisation de Compthello ».

4.1 Capacité juridique

La création d'un Compte sur la Plateforme est strictement réservée aux personnes morales exerçant l'activité d'expertise comptable au sens de l'ordonnance numéro 45-2138 du 19 septembre 1945, agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant des pouvoirs nécessaires pour les engager.

4.2 Informations requises

Lors de la création du Compte, le Cabinet s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et notamment : dénomination sociale, numéro SIREN, adresse, adresse électronique de contact et coordonnées de l'Expert-Comptable inscrit responsable.

Le Cabinet s'engage à mettre à jour ces informations en cas d'évolution.

4.3 Identifiants et sécurité du Compte

Chaque Utilisateur dispose d'identifiants strictement personnels et confidentiels (adresse électronique et mot de passe). Il s'engage à les conserver en sécurité et à ne les communiquer à aucun tiers.

Toute action effectuée depuis un Compte est réputée être le fait de son titulaire. En cas de compromission, l'Utilisateur informe sans délai Athéna Pilote.

5.1 Trois rôles utilisateur

La Plateforme distingue trois rôles utilisateur, attribués par l'Expert-Comptable du Cabinet :

• Expert-Comptable : rôle administrateur, disposant de l'ensemble des droits sur le Compte du Cabinet, notamment la gestion des Utilisateurs, la configuration des connecteurs et la validation des Fiches Mission destinées aux Clients Finaux ;
• Manager : rôle intermédiaire, disposant de droits étendus sur le portefeuille de Clients Finaux qui lui est attribué, à l'exclusion des droits administratifs sur le Compte ;
• Collaborateur : rôle d'exécution, disposant des droits nécessaires à la pose de Signaux et à la préparation des Fiches Mission, sans droit de validation finale vis-à-vis des Clients Finaux.

5.2 Validation des Fiches Mission

Toute Fiche Mission destinée à être transmise à un Client Final fait l'objet d'une validation expresse par un Expert-Comptable, au titre de sa responsabilité professionnelle.

6.1 Usage conforme

Le Cabinet et ses Utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, dans le respect des présentes CGU, des CGS, de la DPA, et de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment des obligations professionnelles applicables aux experts-comptables.

6.2 Usages interdits

Sont notamment expressément interdits :

• toute tentative d'accès non autorisé à la Plateforme, à ses systèmes ou aux Données d'autres Cabinets ;
• toute exploitation automatisée massive de la Plateforme, hors usages prévus, et notamment toute opération de scraping, d'ingénierie inverse, de copie ou d'extraction systématique du contenu ;
• toute reproduction, diffusion ou réutilisation publique du contenu produit par les moteurs de la Plateforme en dehors de l'usage strictement professionnel par le Cabinet auprès de ses Clients Finaux ;
• toute utilisation de la Plateforme pour des finalités contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

6.3 Sécurité du poste utilisateur

Le Cabinet et ses Utilisateurs maintiennent leurs équipements, navigateurs et systèmes d'exploitation à jour, et veillent à utiliser des moyens d'authentification suffisamment robustes.

7.1 Propriété d'Athéna Pilote

La Plateforme, dans toutes ses composantes (interface, code source, base de données, moteurs Athéna Connect, Adviser un point un, Athéna IA, identité visuelle, marques), demeure la propriété exclusive de la société Aven Conseil et Stratégie.

La Plateforme est une œuvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non expressément autorisée constitue un acte de contrefaçon, conformément à l'article L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle.

Les dénominations « Athéna Pilote », « Athéna Connect », « Athéna IA », « Adviser un point un » et « Compthello » sont la propriété exclusive de la société Aven Conseil et Stratégie.

7.2 Licence d'usage concédée au Cabinet

Athéna Pilote concède au Cabinet, pour la durée d'usage de la Plateforme, une licence non exclusive, non cessible, non transférable, insusceptible de sous-licence et limitée au territoire français, lui permettant d'accéder à la Plateforme et d'en faire usage strictement conformément à sa destination.

Cette licence n'emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit du Cabinet.

7.3 Contenu produit par le Cabinet

Le Cabinet conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il produit en utilisant la Plateforme, notamment les Signaux qu'il pose et les éléments éditoriaux qu'il intègre dans les Fiches Mission qu'il diffuse à ses Clients Finaux ou qu'il met en vente sur le Marché Athéna.

Le Cabinet concède à Athéna Pilote, pour la durée d'utilisation de la Plateforme et dans le strict cadre de la fourniture du service, une licence non exclusive d'usage technique de ces contenus.

7.4 Outputs IA

Les Outputs IA produits par les moteurs Athéna Connect, Adviser un point un et Athéna IA à partir des Données du Cabinet et des Signaux posés par les Utilisateurs sont la propriété du Cabinet, qui en est titulaire des droits patrimoniaux dans la limite admise par le droit applicable.

Le Cabinet concède à Athéna Pilote, pour la durée de l'Abonnement et dans le strict cadre de la fourniture du service, une licence non exclusive, non transférable et gratuite lui permettant d'héberger, stocker, afficher et traiter les Outputs IA. Cette licence ne s'étend pas à l'entraînement des modèles d'intelligence artificielle de la Plateforme, sans accord exprès et distinct du Cabinet.

Les conditions détaillées de propriété et de licence des Outputs IA, ainsi que l'absence de garantie sur leur contenu, figurent à l'article 13 des CGS.

7.5 Suggestions et retours d'expérience

Toute suggestion, recommandation ou idée transmise par le Cabinet ou ses Utilisateurs à Athéna Pilote concernant la Plateforme pourra être librement utilisée et incorporée par Athéna Pilote, sans aucune contrepartie due au Cabinet.

8.1 Architecture de traitement

Athéna Pilote met en œuvre une architecture de traitement reposant sur trois niveaux de protection :

• Au repos :les Données stockées sur les infrastructures cloud sont chiffrées conformément à l'état de l'art, conformément à l'article 32 du RGPD. Dans le cadre du fonctionnement standard de la Plateforme, aucun collaborateur d'Athéna Pilote n'accède en clair aux balances comptables, tables clients, écritures détaillées ou échanges intervenus sur Compthello entre le Cabinet et ses Clients Finaux.
• En flux : les moteurs automatisés (Athéna Connect, Adviser un point un, Athéna IA) accèdent aux Données nécessaires en clair pendant le temps strictement requis à leur traitement.
• En accès humain exceptionnel :par dérogation au cloisonnement standard, les collaborateurs d'Athéna Pilote peuvent accéder à des Données retravaillées dans des cas strictement encadrés (support technique sur incident, débogage justifié, audit interne, obligation légale ou réquisition judiciaire). Cet accès fait l'objet d'une journalisation systématique conservée pendant au moins douze (12) mois.

8.2 Hébergement

L'ensemble des Données traitées par Athéna Pilote est hébergé exclusivement au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de Données vers un pays tiers hors Union européenne n'est effectué dans le cadre du fonctionnement standard de la Plateforme.

8.3 Confidentialité des conversations Athéna IA

Le contenu des conversations entre l'Utilisateur et Athéna IA fait l'objet d'une protection renforcée. Dans le cadre du fonctionnement standard de la Plateforme, aucun collaborateur d'Athéna Pilote n'accède en clair au contenu de ces conversations. Athéna Pilote s'engage contractuellement à ne pas utiliser le contenu des conversations pour l'entraînement des modèles d'intelligence artificielle.

8.4 Renvoi à la DPA et à la politique de confidentialité

Le détail des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Athéna Pilote, des sous-traitants ultérieurs autorisés, des mesures de sécurité, des durées de conservation et des droits des personnes concernées est exposé dans :

• la Convention de Traitement des Données (DPA), figurant en Annexe 1 des CGS ;
• la Politique de confidentialité accessible à l'adresse athena-pilote.com/confidentialite, qui régit l'ensemble des traitements pour lesquels Athéna Pilote intervient en qualité de responsable de traitement autonome.

Le Cabinet, en sa qualité de responsable de traitement vis-à-vis de ses Clients Finaux, demeure tenu d'informer ces derniers du recours à la Plateforme et d'obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires au regard de ses propres obligations professionnelles, notamment au titre du secret professionnel.

Chacune des parties s'engage à conserver strictement confidentielles les informations de toute nature dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'utilisation de la Plateforme, et à ne les utiliser que pour les besoins de l'exécution des présentes CGU.

Cet engagement de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme et pendant une durée de cinq (5) ansà compter de sa cessation, quelle qu'en soit la cause.

10.1 Engagement de disponibilité

Athéna Pilote met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer une disponibilité continue de la Plateforme. Les engagements précis de niveau de service (SLA) sont définis dans les CGS.

10.2 Maintenance planifiée

Athéna Pilote se réserve le droit de procéder à des opérations de maintenance planifiée pouvant entraîner une indisponibilité temporaire de la Plateforme. Sauf urgence, ces opérations font l'objet d'un préavis de quarante-huit (48) heures.

10.3 Évolutions du service

Athéna Pilote se réserve le droit de faire évoluer la Plateforme à tout moment. Toute évolution substantielle des fonctionnalités existantes fait l'objet d'une information préalable du Cabinet.

11.1 Cas de suspension

Athéna Pilote se réserve le droit de suspendre, en tout ou partie, l'accès du Cabinet et de ses Utilisateurs à la Plateforme dans les cas suivants :

• violation caractérisée des présentes CGU ou des CGS, et notamment manquement aux restrictions énoncées à l'article 6.2 ;
• non-paiement persistant des sommes dues au titre de l'Abonnement, dans les conditions prévues à l'article 7 des CGS ;
• violation des Données du Client ou faille de sécurité, afin de protéger les Données jusqu'à ce que l'atteinte ait cessé ;
• comportement inapproprié à l'égard des collaborateurs d'Athéna Pilote (injures, menaces, harcèlement) ;
• suspicion raisonnable de fraude ou d'usage malveillant de la Plateforme ;
• réquisition d'une autorité administrative ou judiciaire compétente.

11.2 Procédure de suspension

Sauf situation d'urgence, Athéna Pilote notifie au Cabinet, par voie électronique, le manquement constaté et lui accorde un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la notification pour y remédier.

Si le manquement persiste à l'expiration du délai imparti, Athéna Pilote peut procéder à la suspension de l'accès. Pendant la durée de suspension, le Tarif Mensuel demeure dû.

11.3 Suspension immédiate sans préavis

Par exception, Athéna Pilote pourra procéder à une suspension immédiate sans préavis dans les cas suivants :

• atteinte grave et caractérisée à la sécurité de la Plateforme, à l'intégrité des Données ou aux droits de tiers ;
• comportement présentant un risque imminent pour les autres Cabinets utilisateurs ;
• réquisition d'une autorité administrative ou judiciaire ;
• usage frauduleux ou malveillant manifeste.

11.4 Levée de la suspension

La suspension est levée dès que le manquement a cessé. La persistance du manquement au-delà d'un délai de trente (30) jours après la mise en œuvre de la suspension peut donner lieu à résiliation.

Athéna Pilote se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée au Cabinet par voie électronique avec un préavis minimum de trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Le Cabinet qui n'accepterait pas les modifications dispose, pendant la durée du préavis, de la faculté de résilier son abonnement et de cesser d'utiliser la Plateforme, sans frais ni pénalité, dans les conditions définies par les CGS.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme au-delà de la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation expresse des nouvelles CGU.

En cas de modification rendue nécessaire par une évolution législative ou réglementaire, les CGU sont réputées modifiées avec effet immédiat. Athéna Pilote informe le Cabinet des modifications dans les meilleurs délais.

Les présentes CGU s'appliquent à compter de leur acceptation par le Cabinet et pour toute la durée d'utilisation de la Plateforme.

Les modalités de résiliation de l'abonnement, ses conséquences et les durées de conservation des Données post-résiliation sont définies dans les CGS.

Les présentes CGU s'articulent avec les documents contractuels suivants, dans l'ordre de prévalence ci-après :

• le contrat partenaire éventuellement signé entre le Cabinet et Athéna Pilote, dans la limite des sujets qu'il traite expressément ;
• la Convention de Traitement des Données (DPA), figurant en Annexe 1 des CGS, pour les sujets relatifs à la protection des données à caractère personnel ;
• les Conditions Générales de Service Athéna Pilote (CGS), pour les sujets commerciaux, tarifaires et financiers ;
• les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), pour les sujets relatifs à l'usage de la Plateforme ;
• les Conditions Générales d'Utilisation de Compthello, pour la relation entre le Cabinet et ses Clients Finaux dans le cadre de l'usage de Compthello.

En cas de contradiction entre ces documents, les stipulations du document de rang supérieur prévalent pour les sujets qu'il traite expressément.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera, à défaut d'accord amiable préalable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lille, sauf dispositions légales impératives contraires.